Information sur la vie privée

1. Qui traite les données

Pour le site public, les demandes commerciales, les comptes d'accès, la sécurité du service et l'assistance, le responsable du traitement est Z-Arts® (P. IVA 02807420068). Pour exercer vos droits ou poser une question, écrivez à support@z-arts.tech.

Pour les données que le client saisit dans le compte — utilisateurs, points de vente, produits, lots, fournisseurs et autres informations opérationnelles — le client est en principe le responsable. Z-Arts les traite en tant que sous-traitant, pour fournir Scado selon le contrat.

2. Quelles données nous traitons

• coordonnées et données d'entreprise envoyées pour une démo ou une demande d'information ;
• données d'accès et de profil, comme le nom, l'email, le rôle et le point de vente attribué ;
• données opérationnelles saisies dans le service, y compris produits, codes-barres, lots, dates de péremption, commandes et fournisseurs ;
• données techniques et de sécurité, comme les journaux essentiels, l'adresse IP, le navigateur et les données de session ;
• identifiants de la transaction d'abonnement dans l'app (Apple ou Google), pas les données de carte ;
• contenu des messages envoyés au support ;
• identifiants des cookies de mesure, seulement si vous acceptez les outils non techniques sur les pages publiques.

3. Pourquoi nous les traitons

• répondre aux démos et aux demandes de contact — mesures précontractuelles, art. 6.1.b RGPD ;
• créer le compte, gérer les rôles et les droits, fournir produits, lots, péremptions, commandes et inventaire, et vérifier l'abonnement auprès d'Apple ou de Google — contrat, art. 6.1.b ;
• journaux de sécurité, prévention des abus et continuité du service — intérêt légitime, art. 6.1.f ;
• obligations fiscales et comptables, lorsqu'elles existent — obligation légale, art. 6.1.c ;
• statistiques et mesure publicitaire sur les seules pages publiques — consentement, art. 6.1.a, retirable à tout moment.

L'intérêt légitime se limite à protéger le service, prévenir les abus et en assurer la continuité. Vous pouvez vous opposer à ces traitements.

Le nom, l'email et le mot de passe sont nécessaires pour ouvrir le compte : sans ces données, le service ne peut pas démarrer. Les autres données opérationnelles sont saisies par le client parce qu'il a besoin des fonctions.

Nous ne prenons pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques ou vous affecterait de manière comparable.

4. Conservation et destinataires

Nous conservons les données pendant la durée des finalités indiquées, du contrat et des obligations légales, y compris fiscales et comptables. Vous pouvez supprimer le compte depuis l'app ou le portail : Réglages / Mon profil → Supprimer le compte. Par défaut, seul l'utilisateur est supprimé : produits, lots, points de vente et collègues restent, afin qu'une autre personne puisse prendre la place. Le titulaire (Director) peut aussi fermer l'activité et effacer les données. L'abonnement App Store ou Google Play se résilie dans les réglages de la boutique.

Les données peuvent être traitées par des prestataires d'hébergement, d'infrastructure, de messagerie, de sécurité et d'assistance, liés par des instructions et des garanties adaptées. Apple et Google sont responsables autonomes des paiements de la boutique. Si vous acceptez la mesure, Google (Analytics) et LinkedIn (Insight Tag) reçoivent des identifiants techniques sur les pages publiques, selon leurs propres informations. L'accès interne est limité aux personnes autorisées et aux données nécessaires.

5. Transferts et sécurité

Si un prestataire traite des données hors de l'Espace économique européen, le transfert repose sur une décision d'adéquation (art. 45 RGPD), y compris le Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsque le destinataire est certifié, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission (art. 46). Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données, les accès et la disponibilité du service.

6. Cookies et mesure

Dans l'espace réservé et dans l'app, nous n'utilisons que des cookies et des outils techniques nécessaires à l'accès, à la session et à la sécurité. Au titre de la directive ePrivacy (2002/58/CE) et des règles nationales de l'Italie, de l'Espagne et de la France, ces outils ne demandent pas de consentement.

Sur les pages publiques, Google Analytics 4 et le LinkedIn Insight Tag — s'ils sont actifs dans la configuration du site — ne se chargent qu'après un consentement libre, spécifique et éclairé. Accepter et refuser sont des choix équivalents : continuer à naviguer ne vaut pas consentement. Le choix reste sur ce navigateur et peut être modifié en bas de cette page.

La même règle vaut en Italie (lignes directrices cookies du Garante du 10 juin 2021), en Espagne (art. 22.2 de la LSSI) et en France (art. 82 de la loi Informatique et Libertés et les lignes directrices de la CNIL).

7. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation et la portabilité, vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime et retirer votre consentement sans remettre en cause ce qui a déjà été fait. La suppression du compte se trouve dans Réglages → Mon profil → Supprimer le compte. Les demandes s'envoient à support@z-arts.tech.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de l'État où vous résidez, où vous travaillez ou dans lequel la violation alléguée a eu lieu (art. 77 RGPD). Pour l'Italie, l'Espagne et la France : Garante per la protezione dei dati personali (www.garanteprivacy.it), Agencia Española de Protección de Datos — AEPD (www.aepd.es), Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL (www.cnil.fr).